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Modification de droit commun du plan local d’urbanisme de Montgailhard (modification n°1)
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Montgailhard du lundi 27 mai 2024 à 9h au mardi 11 juin 2024 à 12h.
L’objectif de la modification est de travailler la cohérence entre le périmètre de la zone commerciale de Peysales, l’usage actuel et à venir de plusieurs parcelles sur la commune de Montgailhard et les dispositions règlementaires relatives à ces espaces dans les documents d’urbanisme.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique.
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Montgailhard du lundi 27 mai 2024 à 9h au mardi 11 juin 2024 à 12h.
L’objectif de la modification est de travailler la cohérence entre le périmètre de la zone commerciale de Peysales, l’usage actuel et à venir de plusieurs parcelles sur la commune de Montgailhard et les dispositions règlementaires relatives à ces espaces dans les documents d’urbanisme.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique.
